Les ventes réalisées sur le site Internet www.all-composites.fr (ci-après « Site Internet) » sont soumises à l’acceptation des présentes conditions générales, que nous vous invitons à lire attentivement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société JS Composites (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le Site Internet.
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Le site internet ALL-COMPOSITES.FR est géré par la société JS Composites, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous l’identifiant RCS B 910 984 988.
PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, en cas de doute sur un produit ou ses caractéristiques, nous sommes à disposition pour répondre aux questions et guider l’achat.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
PRIX
Les prix indiqués sur le site ALL COMPOSITES sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La société JS Composites se réserve le droit d’annuler toute commande dont le prix indiqué serait erroné ou nul.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Nous livrons nos commandes sur le territoire de France Métropolitaine par le biais de La Poste pour les produits de petites dimensions, ou via d’autres transporteurs (Geodis) à la demande pour les pièces hors gabarit.
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés et de la quantité de commandes. Ils peuvent également varier en fonction de la disponibilité des moules. Sachant que le catalogue étant en perpétuelle évolution, le délai des pièces déjà au catalogue est de 2 à 4 semaines généralement si la pièce n’est pas en stock. Pour les pièces non mentionnées au catalogue les délais sont allongés de plusieurs semaines.
Les produits commercialisés sont fabriqués à la commande. Le mode de fonctionnement et de fabrication de JS Composites amène ce délai à varier de 10 jours à 1 mois en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.
La société JS Composites met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non-réception de votre commande expédiée par La Poste (perte, contestation, etc…), La Poste demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelles fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux à l’expéditeur. A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l’adresse correcte, et le colis sera renvoyé contre le paiement des frais de port. Si le client ne prend pas contact avec JS Composites dans les 120 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.
RISQUES ET GARANTIES
Les articles vendus voyagent au frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre atelier. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
La société JS Composites attire l’attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules pour la compétition peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur les chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines: bruit, pollution, vitesse maximum, etc…
Compte tenu de l’utilisation principalement réservé à la compétition, aucune garantie ne peut être validée. Les pièces étant des éléments adaptables, il revient à l’acquéreur d’adapter et d’ajuster au mieux les éléments à son véhicule. Nous ne pourrons être tenu responsable d’un mauvais ajustement sachant que nos pièces sont faites en général sur des pièces d’origine.
Nos pièces ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière. JS Composites s’engage à respecter la garantie légale contre les vices cachés sur l’ensemble de ses produits. Par ailleurs, le client a un mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés du produit. Tout produit ayant subi une tentative de réparation par le client ne rentre pas dans les conditions de garantie.
DROIT ET DELAIS DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour faire valoir son droit de rétractation, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les dix jours (10 jours) (14 jours, au plus, suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur strict état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis, portant des traces de montage ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de dix jours (10 jours) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation dans le cas suivants : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
PAIEMENTS :
Le site internet all-composites accepte divers modes de paiement : carte bancaire, chèque et virement bancaire. L’entreprise se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité et bancaire à la clientèle, dès lors qu’un critère d’alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc…). Les documents ainsi fournis serviront à valider votre commande et seront d’un usage interne UNIQUEMENT. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délais de rétractation bancaire), puis ceux-ci seront automatiquement détruits.
Les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) sont assurés par le module de paiement Stripe, les données de paiement échangées sont chiffrées grâce aux protocoles SSL, TLS, HTTPS. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site ALL COMPOSITES. Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements par chèque sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque, en raison de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Le paiement par virement est également possible. Nos coordonnées bancaires vous seront dévoilées si vous décidez de nous régler par ce moyen de paiement. Comptez tout de même 3 à 5 jours ouvrés pour la réception de votre paiement et la validation de votre commande.
Une fois la commande passée et validée par le paiement complet, JS Composite vous recontactera pour vous confirmer les délais de livraison
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
LITIGES
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce d’Amiens sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients professionnels. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.